Les factures clients et fournisseurs ainsi que toutes les autres pièces justificatives comptables doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice (article L123-22 du code de commerce).

De plus, la législation fiscale, précise que les factures ainsi que toutes les autres pièces justificatives permettant de justifier l’exactitude des déclarations fiscales doivent être conservées pendant 6 ans à compter de leur date d’établissement ou de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres de la société.

Par exemple, une facture relative à une immobilisation amortissable doit être conservée pendant au moins 6 ans à compter de la fin de la durée du plan d’amortissement.